Conditions générales & mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juin 2026. Document de première version, à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

1. Mentions légales

Le présent site conseil-bien-etre.fr est édité par :

• EI. Aryva — entrepreneur individuel
• SIRET : [à compléter]
• Siège : [adresse à compléter]
• Courriel : contact@conseil-bien-etre.fr
• Directeur de la publication : [à compléter]
• Hébergeur du site : [nom et coordonnées de l'hébergeur à compléter]

EI. Aryva exerce une activité de conseil en bien-être et en hygiène alimentaire. Cette activité n'est pas une profession de santé réglementée.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site et la fourniture des prestations de conseil en bien-être proposées par EI. Aryva (ci-après « le Prestataire ») à toute personne utilisant le site ou souscrivant une prestation (ci-après « le Client »). Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Nature des services — avertissement essentiel

Le Prestataire n'est ni médecin, ni diététicien, ni nutritionniste, ni professionnel de santé. Les prestations proposées relèvent exclusivement du conseil en bien-être et en hygiène de vie alimentaire, dans une démarche de prévention et de confort général.

• Les conseils délivrés ne constituent en aucun cas un diagnostic, une consultation médicale, une prescription ou un traitement, et ne sauraient s'y substituer.
• Le Prestataire n'établit aucun bilan diététique à visée thérapeutique et n'élabore aucun plan alimentaire destiné à traiter une pathologie (telle que diabète, obésité, troubles du comportement alimentaire, maladie auto-immune, etc.), ces actes étant réservés aux professionnels de santé habilités.
• Les contenus du site (articles de blog, fiches, recommandations) sont fournis à titre purement informatif et général.
• Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus et de leurs effets sur sa propre situation.

En cas de symptôme, de doute, de pathologie ou de traitement en cours, le Client s'engage à consulter, préalablement et en parallèle, son médecin généraliste ou un professionnel de santé spécialisé. Les prestations du Prestataire ne remplacent jamais un suivi médical et viennent, le cas échéant, en simple complément de bien-être.

4. Public concerné

Les prestations s'adressent à des personnes majeures. Elles ne sont pas destinées aux femmes enceintes ou allaitantes, aux mineurs, ni aux personnes souffrant de pathologies nécessitant un suivi médical spécifique, sauf accord et supervision préalables de leur médecin. Le Client garantit fournir des informations exactes sur son état de santé et reconnaît que la qualité des conseils dépend de la sincérité de ces informations.

5. Prestations et modalités

L'ensemble des prestations est réalisé à distance, en visioconférence. Les formules proposées sont : la Consultation Audit, la Consultation de suivi, et les Accompagnements de 3 et 6 mois, tels que décrits sur la page « Tarifs ». Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat précis (perte de poids, disparition de symptômes, etc.) ne peut être garanti.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, exprimés en euros. EI. Aryva n'est pas assujettie à la TVA le cas échéant (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — à confirmer selon le régime).

• Consultations à l'unité : réglées au moment de la réservation.
• Formules d'accompagnement : le Client choisit soit le paiement en une seule fois (tarif le plus avantageux), soit le paiement échelonné en mensualités, majoré de 15 % au titre de l'étalement.

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des mensualités sur toute la durée de la formule souscrite. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accompagnement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît être informé qu'il devra régler le montant correspondant aux prestations déjà fournies, et que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Les modalités d'annulation et de report des rendez-vous sont précisées lors de la réservation.

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'une mauvaise application des conseils par le Client ;
• des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• de l'absence de consultation d'un professionnel de santé par le Client lorsque son état le nécessitait ;
• des éventuelles interruptions ou indisponibilités techniques du site ou des outils de visioconférence.

La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, visuels, charte graphique, fiches et supports remis au Client) est la propriété exclusive d'EI. Aryva et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations communiquées lors des consultations) sont traitées par EI. Aryva dans le seul but d'assurer la prestation et le suivi du Client. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@conseil-bien-etre.fr. Les informations relatives à la santé sont traitées avec une confidentialité particulière et conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Avertissement : ce document constitue un premier jet rédigé à titre indicatif. Avant toute mise en ligne définitive et toute commercialisation, il est vivement recommandé de le faire relire et valider par un professionnel du droit, et de compléter les informations manquantes (SIRET, adresse, hébergeur, régime de TVA, médiateur de la consommation).